Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

• Nom : Dupuis Joachim
• Enseigne : Velryx Studio
• Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• SIRET : 105 815 948 000 10
• Code APE : 6201Z – Programmation informatique
• Adresse : 8 rue LeMercier, 75017 Paris, France
• E-mail : joachim.dupuis@velryx-studio.fr
• TVA : Non applicable — franchise en base (art. 293 B CGI)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Velryx Studio, notamment :

• Création et refonte de sites web (sites vitrines, landing pages)
• Développement d'applications web sur mesure
• Mise en place de workflows d'automatisation et intégrations IA
• Configuration et maintenance de serveurs Discord
• Prestations de maintenance, hébergement et support technique

Toute commande passée auprès de Velryx Studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, transmis par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé (ou d'une confirmation écrite par e-mail) accompagné du règlement de l'acompte.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable — franchise en base, art. 293 B du CGI). Ils sont fixés dans le devis et ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord écrit des deux parties.

5. Modalités de paiement

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande (indispensable au démarrage des travaux)
• Solde de 70 % à la livraison, avant mise en ligne

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (D. 441-10 du Code de commerce).

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, etc.). Velryx Studio ne peut être tenu responsable des retards dus à des délais de transmission d'informations de la part du client.

7. Livraison et réception

À compter de la livraison de la prestation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour notifier par écrit toute réserve ou demande de correction relevant du périmètre défini au devis. Les demandes formulées après ce délai pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire. À défaut de notification écrite dans le délai précité, la prestation sera réputée conforme, acceptée sans réserve et définitivement validée par le client (Article 1792-6 du Code civil).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Transfert de droits

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Velryx Studio au bénéfice du client intervient uniquement après règlement intégral de la prestation.

8.2 Droit de référence

Velryx Studio se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter la réalisation dans son portfolio ou à des fins de communication commerciale, sauf accord contraire exprès du client.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure tous les éléments nécessaires (textes, images, accès)
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges et validations
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• S'assurer de détenir les droits sur les contenus transmis à Velryx Studio

10. Responsabilité

Velryx Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. Velryx Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

12. Confidentialité

Velryx Studio s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire ou obligation légale.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire (Paris).